Le nouveau catalogue des stages et formations 2007 du CNLAPS est disponible sur le site http://www.cnlaps.asso.fr/

Formation organisée par UNASEA
du 21 Novembre au 22 Novembre 2006 à Paris

Ce séminaire s’inscrit à la fois dans la continuité de celui de 2005 par la mise en oeuvre de la loi du 2 janvier 2002 et par l’incidence du cadre législatif (projets de loi réformant la protection de l’enfance et relative à la prévention de la délinquance) sur la définition de la politique associative.

De plus, cette évolution législative s’inscrit dans un contexte sociologique particulier qui oblige la Prévention Spécialisée à examiner ses actions au regard des différents messages adressés par les jeunes.

Au carrefour des identités et de territoires bouleversés et d’une législation renforcée, l’organisation du travail en Prévention Spécialisée devrait connaître une mutation certaine.

Si la philosophie et la spécificité de la démarche socioéducative en Prévention Spécialisée sont ainsi renforcées par son inscription dans l’aide sociale à l’enfance, la mise en synergie d’une action particulière de protection de l’enfance dans un cadre législatif, par nature plus «contraignant», interroge l’ensemble du champ professionnel sur le sens de la commande et sur leurs pratiques. D’autant que ce cadre vient de s’enrichir de deux projets de loi qui pourraient influer sur le sens du travail éducatif, la place de l’association et de son encadrement et, par conséquence le management des équipes.

Comment la Prévention Spécialisée peut-elle affirmer son originalité (son action sur le milieu) dans un paysage où l’action publique est marquée par la prise en charge individuelle et par une approche des territoires trop souvent définie par les contours d’une déclinaison renforcée du contrôle social ? De quels outils les professionnels vont-ils devoir se doter ? Quelles sont les positions techniques et organisationnelles (rôle du cadre intermédiaire) qui vont devoir être développées et soutenues pour la mise en valeur d’un métier en adéquation avec la diversité de la demande et des besoins locaux ?

UNASEA: 01 45 83 50 60

http://www.unasea.org/fr/formations.html

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Nos manières de concevoir et de mettre en oeuvre l’action de Prévention Spécialisée sont-elles si différentes, d’une association à l’autre, d’un département ou d’une région à l’autre? Les occasions d’en parler entre professionnels éloignés manquent à certains. Pourtant nous sommes nombreux à partager le goût de la discussion à propos de nos pratiques, de nos méthodes, et plus largement des enjeux qu’il nous faut saisir. C’est pourquoi ce site pourrait devenir un espace d’échange direct entre professionnels. Bonnes communications.

Fred

Paru dans Forum, Revue de l’UNASEA, n°32, janvier 2006, pp. 13-15.

Comme l’ont démontré les dernières journées de formation organisées par l’UNASEA, avec le concours du CNLAPS, au mois de novembre dernier, la prévention spécialisée est confrontée à la nécessité de repenser son évaluation, ou même tout simplement à la concevoir. L’enjeu étant de faire reposer le bien fondé du travail sur la capacité d’être des interlocuteurs durables pour « les jeunes ». Mais c’est aussi celui d’accueillir et garder des acteurs sociaux motivés sachant élaborer des stratégies d’actions pour travailler avec des publics aux situations très diverses. Enfin, la prévention spécialisée doit renforcer sa capacité institutionnelle en anticipant et en prenant en compte les changements. Car nous avons à admettre qu’elle est aujourd’hui institutionnalisée, et que l’on est bien éloigné de l’époque où nous devions disparaître une fois notre mission remplie. Bel exemple d’occultation par la spéculation sur la finalité ! Pouvons nous, dans le monde contemporain, essayer de comprendre et déchiffrer une réalité sociale, par essence, perpétuellement mouvante ?Rappelons d’abord que, n’étant pas une dépense obligatoire, la prévention spécialisée doit convaincre les élus en précisant les méthodes de travail et les façons de rendre compte de ce qui se fait sur le terrain. Or elle est confrontée à une remise en question profonde de l’ensemble des règles du jeu existant où, reconnaissons-le, les principes fondateurs ne sont désormais plus l’apanage des seuls éducateurs de rue. Aujourd’hui, s’impose la nécessité de prendre en compte de nouveaux acteurs, s’agissant du public, bien sûr, mais aussi des partenaires et des commanditaires dont il faut gagner la confiance. C’est donc une chance pour la prévention spécialisée que de se donner une exigence de qualité à l’égard « des usagers » et de la place qui leur est accordée dans la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale. Il en est de même concernant l’obligation de mieux analyser nos actions, d’échanger sur nos pratiques, et de construire du métier en se dotant d’outils d’évaluation interne.

Pourtant, si nous avons pu mesurer combien l’accord était profond sur cette exigence évaluative, nous apprécions également les hésitations nombreuses sur les moyens à mettre en oeuvre pour qu’elle puisse être effective. En effet, comment dire la valeur d’une action éducative conduite dans un secteur marqué par l’absence de mandat nominatif et la libre adhésion, et donc par le manque d’outils institutionnalisés pour suivre, tout simplement, l’activité ? En réalité, nous sommes tous en situation d’avoir à défendre une mission avec des repères éthiques consistant à faire vivre l’idée que toutes les personnes que l’on accompagne sont bien plus que des usagers, terme pourtant consacré dans la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale, et que nous avons avant tout à promouvoir leur inscription sociale sans sacrifier leur liberté. Aussi est-il parfois délicat d’oser imaginer que, parmi les outils possibles, nous pourrions utiliser une base de données.

Néanmoins, sans faire table rase du passé, un certain nombre d’associations font le choix du discernement et refusent d’entrer dans les problématiques en ayant une lecture de la réalité qui date de trente ans. La réalité d’aujourd’hui est complexe et les problématiques multiples. Or, on se rend compte que, faute d’outils sur lesquels nous pourrions construire une exigence collective, chacun est renvoyé dans le privé de sa propre gestion bricolée, en s’érigeant comme le seul garant du droit des personnes accompagnées. Sous le manteau, puisqu’il faut bien garder mémoire au-delà de nos propres capacités individuelles forcément toujours trop limitées, on le constate, il y a probablement profusion de fichiers privés, échappant de fait aux garanties offertes par la loi, et consistant notamment à pouvoir avoir accès à ce qui est consigné. Ces informations ne sont donc jamais partagées, ni contrôlées. Néanmoins, elles servent d’outil de travail, d’analyse et d’aide à la décision pour les professionnels oeuvrant en prévention spécialisée, qu’ils soient éducateurs ou psychologues. Il y a donc une sorte de paradoxe, en effet, à condamner la mise en place d’instruments officiels devant s’inscrire dans un cadre acceptable au plan légal et éthique, tout en procédant de la sorte, mais de manière illégale et, sur le fond, inacceptable.

Il est évident qu’au-delà de cette question morale, nous touchons également à un credo jamais explicité, celui de la vertu de l’informalité en prévention spécialisée. Car la question à laquelle nous avons souvent du mal à répondre est bien celle de la démonstration de notre présence concrète auprès des personnes les plus en difficulté et de la preuve de notre efficacité auprès d’elles. Complémentairement, c’est aussi notre « travail de rue », désormais mis en oeuvre aussi par d’autres opérateurs de l’action sociale locale, qui ne suffit plus à être énoncé pour faire autorité. Car cet espace est de moins en moins informel, de plus en plus institutionnalisé, même s’il est devenu habituel d’affirmer que ce travail-là, nous le faisons autrement que les autres. Comme si, intrinsèquement, par le fait même que nous soyons prévention spécialisée, cela suffisait à mettre en place une action d’une qualité plus grande. Le bon sens déployé de cette méthodologie d’action l’est également par les autres qui savent combien il est préférable d’assurer une présence régulière, sans nécessairement être dans la proposition immédiate pour construire de la confiance. Car cette confiance, attention, tous la recherchent, de l’animateur au policier de proximité, en passant par le médiateur, le correspondant de nuit et l’éducateur.

Alors comment parler d’un métier et le mettre en valeur ? Quels sont les outils et les méthodologies dont il est possible de disposer pour attester que nos rôles et fonctions sont bien remplis, conformément aux attentes qui nous sont formulées ? Est-il possible de ne pas dresser le paravent de la menace de l’instrumentalisation pour, de façon rigoureuse, respectueuse et scientifique – rappelons-nous que nous nous comparons souvent à l’ethnologue, sélectionner les faits de terrain et les collecter ? Comment affirmer, à partir d’un refus théorique de l’analyse de l’information issue de l’observation, que pourtant nous prétendons réaliser, que nous sommes en capacité d’élaborer des stratégies d’action ? Comment savoir, enfin, si l’action conduite par une équipe, au-delà des cinq ans d’accompagnement, dans le meilleur des cas souvent, tel ou tel jeune accompagné l’a été avec tout le caractère professionnel requis ? Quelle évaluation peut-on se permettre et accepter sur le plan du principe sans construire de grilles de lecture ?

Certes, les précurseurs de l’éducation spécialisée, dans leur grande modestie, ont souvent insisté sur le caractère très personnel de l’évolution vers l’autonomie, et donc sur l’idée que tout n’était pas évaluable. Bien sûr nous ne serons jamais en capacité de savoir avec certitude si telle ou telle personne a pu progresser par l’entremise de la relation qu’il a eue avec une équipe éducative, un éducateur, ou bien avec les échanges avec son gardien d’immeuble, ou un passionné de modélisme qu’il a pu rencontrer au collège ou ailleurs. Il ne faudrait pourtant pas confondre la précaution éthique d’une telle posture pour évacuer d’un seul trait, primo, la prétention à évaluer et secundo la déclinaison technique qu’elle exige. Là encore, penser la technique et l’outil ne doit pas conduire à creuser le sillon indépassable entre deux camps, en réalité imaginaires et qui, pour l’un consisterait à ne penser qu’humanisme et, pour l’autre, le dévoiement techniciste au mépris des êtres. Le confort d’une telle position radicale a pour corollaire le refus pur et simple de l’évaluation, malgré l’accord de principe officiel.

Alors qu’est-il possible d’évaluer en prévention spécialisée ? Il devrait pouvoir être possible de « dire » les publics que nous côtoyons et nos intentions éducatives, de même que nous devrions pouvoir analyser les effets réels que nous avons générés. Nous avons nécessairement à préciser en quoi notre action a eu un impact au plan local, les mises en lien qu’elle a favorisées et les transformations des modalités et des contenus des échanges entre des gens qui partagent un même territoire.

Il nous faut aujourd’hui refuser l’idée que l’évaluation serait un danger pour les personnes accompagnées. En vérité, elle apparaît surtout comme une menace pour nous, techniciens, pétris par l’idée que notre action relève de « l’indicible », dans une sorte de poétique de l’action qui ne parlerait qu’à nous-mêmes. Notons d’ailleurs le paradoxe inscrit dans une telle conception. Alors que nous recevons des budgets pour une mission qu’on accepte clairement, celle d’aller vers les personnes les plus en difficulté, qui ont rompu les liens avec les institutions ou sont en passe de le faire, pour mieux les relier à l’ensemble, nous ne nous donnerions pas toutes les aptitudes pour nous assurer que nous répondons objectivement à ce pourquoi nous sommes mandatés.

Mais ceci n’a pas que des incidences au plan global de l’exercice d’un service ou d’une association. Les conséquences s’exercent d’abord sur le plan du terrain de l’action éducative même. En effet, c’est l’éducateur qui, pour se protéger de cette absence de balisage méthodologique, doit alors souscrire à l’illusion de la toute-puissance d’un acte éducatif qui deviendrait quasiment une affaire privée où, il faut bien l’avouer, celui qui doit bénéficier de l’action ne sera donc jamais en situation d’être entendu sur ce qu’on lui propose.

C’est pourquoi l’évaluation, avec le nécessaire outillage qu’elle exige, parce que précisément elle nous contraint à être humble, nous invite à rendre des comptes, avec des mots, sur ce que l’on a pu déployer comme effort. Car accepter cela, c’est aussi consentir à l’idée que l’on puisse s’y être mal pris sans que ce soit un danger pour nous. C’est revendiquer que, pour aller de l’avant, il est nécessaire de se donner des objectifs, qu’on les atteigne ou non. Et ceci est aussi important pour ne pas se mettre en situation d’avoir à traiter toute la misère du monde sans réellement pouvoir le faire. Ces objectifs de moyenne portée, ceux que l’on se donne avec un terme, doivent nous permettre de mettre en place des actions concrètes dont on sait bien, aujourd’hui, qu’elles ne peuvent déboucher qu’à partir des partenariats que nous parvenons à créer tous les jours, avec les professionnels et avec les personnes pour lesquelles on a une ambition de solidarité. Car, pour les professionnels que nous sommes, l’écoute et la disponibilité que nous offrons doivent déboucher sur l’animation dans son sens le plus profond, celui d’y insuffler de la vie, et la prise de conscience des potentialités qu’elles entraînent chez les personnes.

Alors soyons réellement modestes pour être réalistes. Acceptons que le flacon ne sera jamais le parfum. N’importe quelle base de données ne nous donnera que ce que l’on aura bien voulu y mettre. En vérité, l’action sur les terrains ne nous permettra jamais, et c’est heureux, de tout savoir sur autrui. L’information que nous collectons sera toujours soumise à cette grande limitation. Donc sachons reconnaître ce dont nous avons besoin pour travailler en évitant l’illégalité drapée de vertu morale, en mettant en oeuvre des bases de données privées sans droit d’examen.

Pour conclure, des outils sont aujourd’hui utilisés ou en cours de construction. Ils sont le fait des acteurs eux mêmes qui ont pu se faire aider par des sociologues, des anthropologues ou des psychologues. Il est compréhensible que chacun le fasse avec sa propre culture professionnelle. Une évaluation critique de ces outils, lorsqu’ils ont la chance d’exister, est une étape nécessaire. Le débat doit se créer au sein des associations de prévention spécialisée mais, si l’on entre dans une démarche de qualité, celle-ci ne peut se faire qu’en relation avec les questions de sens et d’utilité sociale, et pas seulement dans l’entre-soi des professionnels de la prévention spécialisée. Donc, si nous voulons qu’elle devienne un atout, la loi 2002 -2 doit être génératrice d’un remodelage et d’une possibilité de valoriser des savoirs faire professionnels, de capitaliser nos expériences passées pour regarder vers un avenir incertain. L’essentiel est que les jeunes trouvent toujours avec eux, ou face à eux, des éducateurs et des associations qui soient des interlocuteurs confirmés.

Philippe ROPERS et Pierre VERNEY
Respectivement directeur du service de prévention spécialisée et du service insertion de l’association Sauvegarde 71 et directeur du service de prévention spécialisée de l’ADSEA 95.

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MISE EN ŒUVRE DE PROXIMUS VERSION WINDOWS

Le guide illustré est disponible au format pdf. Télécharger ici

CONFIGURATION REQUISE
Pentium III minimum
OS: Windows 2000 pro, XP
RAM: 256 Mo minimum
Ecran: 17 pouces XVGA, milliers de couleurs, affichage 1024×768
Polices: MS Sans Serif, Arial
Quicktime: http://www.apple.com/fr/quicktime/download/

DESCRIPTION DES COMPOSANTS DU LOGICIEL

Moteur monoposte: 4D RuntimeInterpreted
Serveur d’application: 4D Server
Structure: Proximus.4DB et Proximus.RSR
Données: Proximus.4DD et Proximus.4DR

Effectuer régulièrement une copie de sauvegarde du fichier de données “Proximus.4DD”
Ne pas supprimer les fichiers annexes, indispensables au bon fonctionnement du programme.
Les autorisations d’accès par mot de passe sont stockées dans le fichier de structure.

INSTALLATION A EFFECTUER PAR L’ADMINISTRATEUR DE LA BASE

1. Extraction des fichiers sur le disque dur
2. Initialisation du programme
3. Paramétrage de Proximus

1. Extraction des fichiers sur le disque dur

Ouvrir le CD ou téléchargez Proximus sur ce site
Double-cliquer sur l’archive “Proximus.exe”
La fenêtre d’installation s’affiche
Vérifier ou choisir l’emplacement de destination
Cliquer sur le bouton “OK”
Attendre que l’extraction des fichiers de l’archive s’opère
Sur le disque dur, à l’emplacement de destination choisi, ouvrir le dossier “Proximus”

2. Initialisation du programme

Lancer le programme par un double-clic sur “4D RuntimeInterpreted.exe”:
La fenêtre d’ouverture s’affiche
Sélectionner “Proximus.4DB”
Cliquer sur le bouton “Ouvrir”

3. Paramétrage de Proximus

La fenêtre de mot de passe s’affiche
“Administrateur” est sélectionné
Dans la zone de saisie, taper le mot de passe
Cliquer sur le bouton “OK”
La fenêtre de contrat de licence s’affiche
Cliquer sur le bouton “Accepter”
La fenêtre de saisie du nom de l’équipe s’affiche.

Attention : le nom saisi ici est conservé une fois pour toutes
Cliquer sur le bouton “OK”

L’administrateur peut dès à présent créer les accès utilisateurs

Toujours quitter Proximus par le menu “Fichier”, article “Quitter”, jamais par la croix rouge Windows en haut à droite

Après avoir quitté Proximus (menu “Fichier”), redémarrer Windows
L’installation est terminée

Conseil: localiser le fichier de structure “Proximus.4DB”
Créer un raccourci de ce fichier “Proximus.4DB” et le placer sur le bureau

Le guide illustré est disponible au format pdf. Télécharger ici.

MISE A JOUR VERSION 4.2 WINDOWS

CONFIGURATION REQUISE
OS : Windows 2000, XP
RAM : 256 Mo minimum
Ecran : 17 pouces XVGA, milliers de couleurs, affichage 1024×768
Polices : MS Sans Serif, Arial

SAUVEGARDE DES ACCES UTILISATEURS
Avant d’installer la nouvelle version, assurez vous d’avoir enregistré vos accès utilisateurs actuels, si vous voulez éviter de les définir à nouveau.

ARCHIVAGE COMPLET DE L’ANCIENNE VERSION
Avant de procéder à la mise à jour, assurez vous d’avoir effectué une copie de sauvegarde de l’ensemble des fichiers: tout votre dossier “Proximus”.

SAUVEGARDE DE VOS DONNEES
Localisez votre fichier de données : “Proximus.4DD”
Faites une copie de sauvegarde de ce fichier de données.

INSTALLATION MISE A JOUR SANS RISQUE
Extraction des fichiers “Proximus4″ sur le disque dur:
Ouvrez le CD ou téléchargez ici Proximus4
Double-cliquez sur l’archive “Proximus4.exe”
La fenêtre d’installation s’affiche.
Choissez l’emplacement de destination
Cliquez sur le bouton “OK”
Attendez que l’extraction des fichiers de l’archive s’opère.

RESTAURATION DE VOS DONNEES
Sur le disque dur, copiez votre fichier de données “Proximus.4DD” dans le nouveau dossier “Proximus4″.
La fenêtre “Confirmez le remplacement du fichier” s’affiche:
(”Ce fichier contient déjà un fichier nommé Proximus.4DD
Voulez-vous remplacer le fichier existant 960Ko par celui-ci?..”)
Cliquez sur le bouton “Oui”.

1ER LANCEMENT DE PROXIMUS 4
Lancez le programme par un double-clic sur “4D RuntimeInterpreted.exe”
La fenêtre d’ouverture s’affiche.
Sélectionnez “Proximus.4DB”
Cliquez sur le bouton “Ouvrir”
Choissez “Administrateur” et entrez le nouveau mot de passe.
Si votre fichier de données provient d’une ancienne version, une demande de conversion de la base données apparaît:
(”Ce fichier de données va être converti pour fonctionner avec 4e Dimension…”)
Cliquez sur le bouton “Convertir”.

RESTAURATION DES ACCES UTILISATEURS
Après installation de la nouvelle version, et à condition de les avoir enregistrés, restaurez vos accès utilisateurs. Pour ce faire, lancez la nouvelle version de Proximus4, démarrez impérativement en tant qu’Administrateur avec le nouveau mot de passe.
Menu “Fichier”, article “Accès”: la fenêtre “Mots de passe” ou “Tool Box” apparaît.
En haut à gauche, cliquez sur le bouton “Groups”.
En bas, cliquez sur le petit bouton “Load” (Deux têtes et une flêche verte vers la gauche).
La fenêtre “Ouvrir” apparaît.
Retrouvez votre fichier d’accès “MesAcces.4UG”, sélectionnez-le.
Cliquez sur le bouton “Ouvrir”.
Vos utilisateurs apparaissent dans la fenêtre “Mots de passe” ou “Tool Box”.
Fermez cette fenêtre “Mots de passe” ou “Tool Box” avec sa croix rouge (seule exception d’utilisation de la case de fermeture croix rouge”)

RAPPELS
Effectuez régulièrement une copie de sauvegarde du fichier de données “Proximus.4DD”
Ne supprimez aucun des fichiers du dossier Proximus, pas même les fichiers cachés, indispensables au bon fonctionnement du programme.
Conseil : Placez sur votre bureau un raccourci du fichier de structure “Proximus.4DB”

Télécharger ici la Charte de la Prévention Spécialisée en Val d’Oise, au format pdf.

Source: DGAD/IN Mission Prévention, Conseil Général du Val d’Oise, Janvier 2006

A la demande générale, ou du moins au plus grand dénominateur commun entre équipes, la version 4.2 comprend de nouvelles fonctions statistiques automatisées (Table [Personnes] menu “Statistiques”). Si vous souhaitez les utiliser, conservez les termes génériques suivants. Bien entendu, les énumérations restent modifiables et les champs ouverts.
Mon conseil: Gardez les termes génériques ou grandes catégories en majuscules et ajoutez vos précisions ou sous-catégories en minuscules. C’est juste pour le pense-bête et le confort de saisie car la casse Majuscules-Minuscules n’a aucune importance dans les requêtes.

Téléchargez ici cet article au format pdf.

Enumération des modes d’hébergement:

• AUTONOME
• FOYER
• PARENTS
• PRECAIRE
• RUE OU SDF
• URGENCE

Enumération des éléments d’historique, pour une recherche “modes de premier contact”:

• CONTACT DE RUE
• RESEAU INFORMEL
• RESEAU INSTITUTIONNEL

Enumération des motifs 2 ou “demandes”:

• ADMINISTRATIF
• EMPLOI
• FAMILLE
• FINANCIER
• FORMATION
• JURIDIQUE
• LOGEMENT
• LOISIRS
• SANTE
• SCOLARITE
• SOUTIEN ECOUTE

Enumération des objectifs individuels ou “démarches engagées”:

• ADMINISTRATIF
• ECOUTE SOUTIEN
• EMPLOI
• FAMILLE
• FORMATION
• JURIDIQUE
• LOGEMENT
• LOISIRS
• SANTE
• SCOLARISATION
• SOUTIEN SCOLAIRE

Enumération des situations:

• DEMANDEUR D’EMPLOI
• DESCOLARISE
• EMPLOI
• FORMATION
• SCOLARISE
• AUTRE

Demander le formulaire de déclaration simplifiée à la CNIL
Adressez toutes vos correspondances à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
21, rue Saint-Guillaume - 75340 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Télécopie : 01 53 73 22 00
Service télématique d’information : 3615 CNIL
Site Internet : http://www.cnil.fr

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Extraits

CHAPITRE III
Formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements automatisés

Article 16
Les traitements automatisés d’informations nominatives effectués pour le compte de personnes autres que celles qui sont soumises aux dispositions de l’article 15 doivent, préalablement à leur mise en oeuvre, faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Cette déclaration comporte l’engagement que le traitement satisfait aux exigences de la loi.
Dès qu’il a reçu le récépissé délivré sans délai par la commission, le demandeur peut mettre en oeuvre le traitement. Il n’est exonéré d’aucune de ses responsabilités.

Article 25
I. - Sont mis en oeuvre après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à l’exclusion de ceux qui sont mentionnés aux articles 26 (traitements Etat sécurité et infractions pénales) et 27 (traitements publics NIR – biométrie Etat - recensement – téléservices) : 1° Les traitements, automatisés ou non, mentionnés au 7° du II (traitements statistiques INSEE et ministères), au III (données à caractère politique, philosophique… anonymisées) et au IV de l’article 8 (traitement de données à caractère politique, philosophique…, justifiés par intérêt public) ; 2° Les traitements automatisés portant sur des données génétiques, à l’exception de ceux d’entre eux qui sont mis en oeuvre par des médecins ou des biologistes et qui sont nécessaires aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux ou de l’administration de soins ou de traitements ; 3° Les traitements, automatisés ou non, portant sur des données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté, sauf ceux qui sont mis en oeuvre par des auxiliaires de justice pour les besoins de leurs missions de défense des personnes concernées ; 4° Les traitements automatisés susceptibles, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire ; 5° Les traitements automatisés ayant pour objet : - l’interconnexion de fichiers relevant d’une ou de plusieurs personnes morales gérant un service public et dont les finalités correspondent à des intérêts publics différents ; - l’interconnexion de fichiers relevant d’autres personnes et dont les finalités principales sont différentes. Ce document présente les modifications apportées à la loi du 6 janvier 1978 par la loi relative à la protection des personnes physiques à
l’égard des traitements de données à caractère personnel. Seul le texte publié au Journal officiel du 7 août 2004 fait foi.
6° Les traitements portant sur des données parmi lesquelles figure le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques et ceux qui requièrent une consultation de ce répertoire sans inclure le numéro d’inscription à celui-ci des personnes ; 7° Les traitements automatisés de données comportant des appréciations sur les difficultés sociales des personnes ; 8° Les traitements automatisés comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes.
II. - Pour l’application du présent article, les traitements qui répondent à une même finalité, portent sur des catégories de données identiques et ont les mêmes destinataires ou catégories de destinataires peuvent être autorisés par une décision unique de la commission. Dans ce cas, le responsable de chaque traitement adresse à la commission un engagement de conformité de celui-ci à la description figurant dans l’autorisation.
III. - La Commission nationale de l’informatique et des libertés se prononce dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, ce délai peut être renouvelé une fois sur décision motivée de son président. Lorsque la commission ne s’est pas prononcée dans ces délais, la demande d’autorisation est réputée rejetée.

Voir aussi : Pack Cnil (documents au format pdf)